Les statuts sont le texte qui fonde la création de la communauté de communes, par la mise en commum de compétences décidées par les communes-membres. Ils s’adaptent ensuite à l’évolution de l’activité communautaire, déclinée au regard de “l’intérêt communautaire” (c’est-à-dire de l’intérêt pour l’ensemble du territoire) de chaque champ de compétences, de chaque action décidée à la majorité.

Télécharger la dernière version des statuts de Grand Cognac.